Pôle de santé du villefranchois PoSaVi

Statuts

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PoSaVi

TITRE I : Constitution - Objet - Siège social – Durée

 Art. 1 - Constitution

Il est créé entre toute les personnes physiques et/ou morales qui adhèrent aux présents statuts une association déclarée régie par les dispositions de la Loi du 1er juillet 1901 et les textes subséquents.

L'association a pour dénomination : « Pôle de santé du villefranchois », sigle « PoSaVi ».

Art. 2 - Objet

L'association a pour objectifs de :

• Créer un réseau de soins de premier recours centré sur les patients et leur entourage, pour favoriser un état de bien être physique, mental et social
• Améliorer et maintenir l’offre de soins locale par la coordination des acteurs médicaux, paramédicaux et sociaux
• Favoriser les relations entre le premier et le deuxième recours
• Améliorer l’accès aux soins, réduire les inégalités sociales de santé
• Améliorer la qualité des soins par une coopération interprofessionnelle
• Améliorer la promotion et l’éducation à la santé par une communication adaptée et homogène, promouvoir l’éducation thérapeutique
• Favoriser une formation (initiale et continue) des professionnels de santé, une formation interprofessionnelle et la participation à la recherche en soins de premier recours  

Cette association peut adhérer à des structures départementales, régionales, ou nationales.

Art. 3 - Siège social

Le siège social est fixé au cabinet médical des Dr Calmels-Tresse-Phillips, 2 allées Aristide Briand, 12200 Villefranche-de-Rouergue

Il peut être transféré dans tout autre lieu par simple décision du Conseil d'Administration.

Art. 4 - Durée

La durée de l'Association est illimitée.

TITRE II : Composition

Art. 5 - Membres

L'association est composée de

-       membres exercant et/ou résidant sur le bassin de santé de Villefranche-de-Rouergue

-       de structures présentes sur le bassin de santé de Villefranche-de-Rouergue

ayant adhéré à la charte du pôle de santé.

Les agréments sont donnés par le Conseil d'Administration, pour une durée qu'il fixe lui-même, le retrait de l'agrément étant toujours possible, sous réserve d'observer un préavis de 30 jours, et d'avoir permis à l'intéressé de fournir les explications requises sur les motifs susceptibles d'entraîner ce retrait.

Art. 6 - Cotisation

Les membres paient une cotisation dont le taux et les modalités de paiement sont déterminés annuellement par le Conseil d'Administration.

Art. 7 - Perte de la qualité de membre

La qualité de membre peut se perdre par le non-paiement de la cotisation, la démission, le retrait de l'agrément du Conseil d'Administration ou l'exclusion, celle-ci étant prononcée par le Conseil d'Administration en cas de faute.

TITRE III : Administration et fonctionnement

Art. 8 - Conseil d'Administration

a) Composition

L'Association est administrée par un Conseil d'Administration composé de 3 à 24 membres élus par l'assemblée générale, et renouvelé par tiers tous les ans.

b) Fonctions

Le Conseil d'Administration nomme un Président ou deux coprésidents de professions différentes, un Secrétaire et un ou plusieurs secrétaires-adjoints, un Trésorier et un ou plusieurs trésoriers-adjoints pour un an, reconductible.

c) Pouvoirs du Conseil

Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l'assemblée générale.

Il statue sur toutes les demandes d'admission ou de radiation des membres de l'Association.

Il peut prendre les décisions permettant l'acquisition ou l'aliénation de valeurs mobilières et d'actifs immobiliers pour la réalisation de l'objet social, contracter les emprunts et, d'une manière générale, prendre toutes les dispositions à caractère financier, à charge pour lui d'en référer à l'Assemblée Générale.

Il fixe l'ordre du jour des Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires.

Il rend compte de sa gestion à l'assemblée générale annuelle de ses membres.

Il se réunit au moins une fois par an pour statuer sur les comptes de l'exercice ; de manière générale, il se réunit aussi souvent que les affaires de l'Association l'exigent.

d) Fonctionnement

Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation de son Président, d’un coprésidents ou sur la demande de la moitié au moins de ses membres.

Ses décisions sont valables à la condition qu'au moins la moitié de ses membres, dont le Président, soient présents ou représentés ; chaque administrateur peut représenter un et un seul autre administrateur, s'il est muni d'un pouvoir spécial à cet effet. Le pouvoir ne peut être donné que sur les questions mises à l’ordre du jour.

Les votes sont émis à la majorité des membres présents ou représentés.

Toute décision du Conseil d'Administation fait l'objet d'un procès-verbal ; celui-ci doit être revêtu de la signature du Président et d'un membre du Conseil d'Administration. Les procès-verbaux sont recueillis sur un registre coté et paraphé par le Président ou le Secrétaire, tenu au siège de l'Association.

Les fonctions de membre du Conseil d'Administration sont gratuites. Seuls les frais et débours occasionnés par l'accomplissement de ce mandat sont remboursables sur justificatifs et accord préalable. Les remboursements des frais justifiés sont approuvés par le Conseil d'Administration, le membre concerné par les dits frais ne prenant pas part au vote.

Art. 9 - Pouvoirs du Président

Le Président représente l'Association dans tous les actes de la vie civile, et notamment en justice.

Il dirige les travaux du Conseil d'Administration.

Il ordonne les dépenses.

Le Président peut déléguer ses pouvoirs pour un objet déterminé et pour un temps déterminé.

Il peut conférer toute délégation de signature à toute personne de son choix pour toute mission qu'il détermine. Cette délégation peut être générale ou spéciale, temporaire ou permanente. Notamment, il peut conférer des pouvoirs spéciaux aux membres de l'Association, pour le fonctionnement des comptes bancaires. Il en rend compte au Conseil d'Administration.

Art. 10 - Assemblées Générales

L'Assemblée Générale se compose de l'ensemble des membres de l'association à jour de leur cotisation. Les personnes morales adhérentes sont valablement représentées par leur représentant légal ou toute personne légalement habilitée par l'organe délibérant de la dite personne morale, et pouvant en justifier.

L'Assemblée Générale se réunit sur la convocation du Conseil d'Administration, ou à la demande du tiers au moins des membres composant l'Association. En tout état de cause, elle se réunit au moins une fois par an pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé, et sur le rapport du Conseil d'Administration.

Les Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires sont réunies sur convocation émises par le Conseil d'Administration. L'assemblée peut également être réunie à la demande de 1/3 au moins des membres de l'association. Dans ce cas, les demandes de convocation exprimées par le 1/3 au moins des membres doivent être notifiées au Conseil d'Administration par lettre recommandée avec accusé de réception, signée par tous les demandeurs, au moins 30 jours avant la date souhaitée pour l'Assemblée.

L'Assemblée statue sur les points figurant à l'ordre du jour selon les dispositions décrites ci-dessous à l'Article 11, chaque membre pouvant représenter au plus un autre membre de l'Association.

Il est tenu un procès-verbal des séances de l'Assemblée Générale, sur un registre spécial coté et paraphé par le Président, et tenu au siège social de l'Association. Les procès verbaux sont signés du Président et d'un membre de l'association. Chaque membre de l'Association peut prendre connaissance des procès-verbaux au siège de l'Association.

Art.11 - Pouvoirs propres de l'assemblée Générale.

a) Assemblée Générale Ordinaire

Elle statue sur les comptes de l'exercice écoulé; elle approuve ou modifie le projet de budget présenté par le Conseil d'Administration.

Elle pourvoit à la nomination et au remplacement des membres adhérents individuels et/ou associés siégeant au Conseil d'Administration.

Elle statue sur les points figurant à l'ordre du jour, à la majorité simple des votes exprimés par les membres présents ou représentés, chaque membre pouvant représenter au plus un seul autre membre de l'Association.

b) Assemblée Générale Extraordinaire

Seule l'Assemblée Générale Extraordinaire a qualité pour prendre les décisions suivantes :

- modification des statuts, dissolution, liquidation ; l'Assemblée Générale Extraordinaire statue dans ces 3 cas à la double majorité suivante : les 2/3 des membres du Conseil d'Administration et les 2/3 des membres adhérents présents ou représentés

- dévolution patrimoniale

- prorogation, s'il y a lieu.

Dans ces deux derniers cas, l'Assemblée Générale Extraordinaire statue à la majorité des 2/3 des voix de l'ensemble des membres présents ou représentés ayant voix décisionnelle.

TITRE IV : Ressources - Comptabilité - Patrimoine

Art. 12 - Ressources.

Les ressources comprennent :

            - le montant des cotisations,

            - les subventions de l'Etat ou des Collectivités Publiques

            - les ressources des activités de l'Association

            - toutes autres ressources conformes à la législation en vigueur.

Les montants des cotisations des membres, quels qu'ils soient, sont fixés chaque année par le Conseil d'Administration.

Art. 13 - Comptabilité.

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître l'état des recettes et des dépenses; annuellement, un compte de résultat et un bilan sont obligatoirement dressés.

La comptabilité de l'Association fait l'objet d'un rapport annuel présenté, le cas échéant, par le Trésorier de l'Association, à l'Assemblée Générale, après avis du Conseil d'Administration.

Art. 14 - Patrimoine.

Le patrimoine de l'Association répond seul des engagements contractés en son nom ; les membres de l'Association ne pourront être rendus personnellement responsables en aucun cas de ces engagements à quelque titre que ce soit.

TITRE V : Dissolution - Liquidation - Contestations

Art. 15 - Dissolution - Liquidation.

En cas de dissolution volontaire ou forcée, l'Assemblée Extraordinaire statue sur la dévolution du patrimoine de l'Association, sans pouvoir attribuer à ses membres autre chose que leurs apports; elle désigne les établissements publics ou privés qui recevront le reliquat disponible de l'actif après paiement des dettes sociales et des charges de l'Association, et de tous frais de liquidation. L'attributaire devra avoir la capacité de recevoir des libéralités si la dévolution se fait à titre gratuit.

Elle nomme pour assurer la liquidation plusieurs membres de l'Association, investis à cet égard des pouvoirs nécessaires.

Art. 16 - Contestations.

Toute action de contestation concernant l'Association est du ressort du Tribunal de Grande Instance du siège social de l'Association.

Fait à Villefranche-de-Rouergue, le 08/04/2014

Association : Pôle de santé du Villefranchois (PoSaVi)

Adresse : 2 allées Aristide Briand, Bâtiment C

Code Postal Ville : 12200 Villefranche-de-Rouergue

Procès-verbal de l’assemblée générale constitutive du 08/04/2014

Le 08/04/2014 à 20 heures 30, les fondateurs de l’association « pôle de santé du Villefranchois » se sont réunis en assemblée générale constitutive à sous-préfecture de Villefranche de Rouergue, quai du temple, 12200 Villefranche de Rouergue.

32 personnes sont présentes :

10 personnes excusées : Bonnemaire Olivier, Carnus Cécile, Caussanel Françoise, Debilly Hugues, Gratia Myriam, Lacombe Chantal, Marty Marlène, Poutrain Corinne, Savignac Jérôme, Tresse Séverine.

L’assemblée générale désigne Jean-Paul Delon en qualité de président de séance et Jennifer Phillips en qualité de secrétaire de séance.

Le président de séance met à la disposition des présents le projet de statuts de l’association et l’état des actes passés pour le compte de l’association en formation.

Puis il rappelle que l’assemblée générale constitutive est appelée à statuer sur l’ordre du jour suivant :

- présentation du projet de constitution de l’association ;

- présentation du projet de statuts ;

- adoption des statuts ;

- désignation des premiers membres du conseil ;

- reprises des actes passés pour le compte de l’association en formation ;

- pouvoirs en vue des formalités de déclaration et publication.

Enfin, le président expose les motifs du projet de création de l’association et commente le projet de statuts.

Il ouvre la discussion. Un débat s’instaure entre les membres de l’assemblée.

-          sur le nom de l’association, choix de : Pôle de santé du Villefranchois, sigle PoSaVi

-          sur l’objet, choix des objets suivants :

• Créer un réseau de soins de premier recours centré sur les patients et leur entourage, pour favoriser un état de bien être physique, mental et social
• Améliorer et maintenir l’offre de soins locale par la coordination des acteurs médicaux, paramédicaux et sociaux
• Favoriser les relations entre le premier et le deuxième recours
• Améliorer l’accès aux soins, réduire les inégalités sociales de santé
• Améliorer la qualité des soins par une coopération interprofessionnelle
• Améliorer la promotion et l’éducation à la santé par une communication adaptée et homogène, promouvoir l’éducation thérapeutique
• Favoriser une formation (initiale et continue) des professionnels de santé, une formation interprofessionnelle et la participation à la recherche en soins de premier recours  

-          sur le nombre de membres composant le conseil d’administration, choix de 3 à 24 membres.

Après quoi, personne ne demandant plus la parole, le président met successivement aux voix les délibérations suivantes.

1^ère délibération : L’assemblée générale adopte le nom de l’association : Pôle de santé du Villefranchois, sigle PoSaVi.

Cette délibération est adoptée avec 2 abstentions, 30 voix pour, 0 voix contre.

2^ère délibération : L’assemblée générale adopte les statuts dont le projet lui a été soumis.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

3^ème délibération : L’assemblée générale constitutive désigne en qualité de premiers membres du conseil :

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

4^ème délibération : L’assemblée générale constitutive désigne en qualité de premiers membres du bureau

Coprésidence : Séverine Tresse, François Carré

Secrétaire : Jennifer Phillips, Secrétaire adjointe : Ségolène Berton

Trésorier : Patrice Calmels, Trésorier adjoint : François Petitdemange

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

4^ème délibération : L’assemblée générale constitutive fixe le montant de la cotisation pour la première année à 10 euros. 

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

Conformément aux statuts, cette désignation est faite pour une durée de 12 mois, expirant lors de l’assemblée générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos à partir du « 08/04/2014 ».

Les membres du conseil ainsi désignés acceptent leurs fonctions

Signature 

François Carré, coprésident                                        Séverine tresse, coprésidente

Suite à une proposition de valoriser le temps et les professionnels impliqués dans la mise en place d'un pôle de santé pluriprofessionnel, voici un compte temps. el qu'il est actuellement, il sous-estime largement le travail passé car ne prend en compte que le temps de réunion.  

Abréviations : MSP= maison de santé pluriprofessionnelle, PSP= pôle de santé pluriprofessionnelle, R=réunion

27 Présents : 10 infirmiers, 5 médecins, 4 orthophonistes, 3 pharmaciens, 3 podologues, 1 diététicienne, 1 interne en médecine, 0 dentiste, 0 kinésithérapeute, 0 orthoptiste, 0 psychomotricien, 0 sage-femme.

2 Excusés : 1 infirmier, 1 kinésithérapeute

Animé par Paul Mignot, secrétariat assuré par Jennifer Phillips.

A la sous-préfecture de Villefranche (gracieusement mise à disposition).

I-                  Propositions et débats

Intégration des autres professionnels de la santé sociale et mentale et les usagers :

-          Suggestion d’inviter les professionnels des secteurs du social et de la santé mentale du premier recours (CCAS, CMS, Village 12, psychologues cliniciens), ainsi que des représentants des usagers du système de soin.

-          Avantage :

• permet au pôle de répondre à la définition OMS de la santé : état de bien-être physique mental et social et non seulement une absence de maladie ou d’infirmité
• santé en lien avec les conditions de vie
• permet d’améliorer l’accès aux soins
• constitue une piste pour réduire les inégalités sociales de santé

-          Intérêt de les inviter dès la prochaine réunion pour qu’ils puisent s’investir dans le projet

-          CLCV : maison de santé de quartier demandé par un groupe d’usagers à Rodez à quel groupe d’usager dans le bassin de Villefranche ?

-          Autre proposition : attendre que les professionnels de santé soient un peu plus au clair entre eux avant d’élargir aux autres secteurs

Fiche métier par professionnel

-          Importance pour aider à mieux se connaitre

-          Regroupement des membres de chaque profession entre eux

-          Qui fait quoi au sein de chaque profession (certaines activités ou actes sont préférentiellement réalisés par certains professionnels : formation spécifique, habitude, intérêt personnel)

-          Décret de compétence existe déjà et précise ce que fait chaque professionnel, mais ne correspond à ce qui se passe réellement sur le terrain et est rédigé de manière complexe

Coordination :

-          Nécessité +++

-          Médimail : adresse mail sécurisée, passe par Unions Régionales des Professionnels de Santé (donc possible pour tous les professionnels qui sont représentés au sein des URPS) 

-          Dossier patient partagé : RMI (logiciel avec agrément logiciel et pôle de santé), autres logiciels existent à discuter. D’abord définir ce que l’on veut puis regarder ce qui correspond

-          Fiche navette : renseignements sur l’état médical et social de l’usager, circule entre les différents intervenants du premier et deuxième recours

Compte-temps

-          Importance de valoriser le temps passé sur le projet

-          Faire reconnaitre le travail effectué, même si ce n’est pas en termes de rémunération, mais permet de valoriser le travail et le temps passé auprès des instances

Régulation

-          Problème d’accès à la régulation par les professionnels de santé non-médecins : ne savent pas qui est le médecin de garde, n’ont pas de numéro privilégié pour accéder à l’Armel, pas de prise en compte de leur évaluation de l’état de la personne (infirmier en particulier). Circonstances graves (décès le WE dernier).

-          Problèmes de communication entre les médecins hospitaliers (urgences) et les professionnels du premier recours

Diagnostic de terrain

-          Analyse de la situation locale ou analyse d’opportunité pour cerner les besoins et les attentes.

-          Appeler l’ARS pour avoir leur analyse

-          Se reporter au SROS (schéma régional d’organisation des soins) ambulatoire : http://www.ars-midipyrenees.fr/prs2/4/SROS_AMBULATOIRE_MIDI-PYRENEES_11072012.pdf

Projet de soin : à l’attention d’une population

Ecrit pour définir ce que la population concernée va trouver comme mode de réponse à sa demande de soins.

Doivent être abordés :

-          Soins de 1^er recours, continuité des soins, coordination des soins :

• Accès aux soins
• Permanence des soins (« garde »)
• Coordination des soins (Suivi coordonné des pathologies chroniques avec des protocoles de soins validés, prise en charge des personnes fragiles ou dépendantes). Exemple du Plan PAERPA (parcours d’accompagnement de la personne âgée en perte d’autonomie) : groupe à 3 têtes qui prend en charge le patient (MG, IDE, pharmacien), déjà en expérimentation.

-          Coopération avec les autres réseaux de soins (ce qui implique de les connaitre)

-          Organisation de la prévention individuelle et collective

Projet professionnel : destiné aux professionnels

-          S’inspirer du PRS (plan régional de santé) et du SROS ambulatoire

-          Réduire les difficultés d’accès aux soins : attention aux inégalités sociales de santé

-          Avoir une porte d’entrée dans le système social, acteurs multiples (qui fait quoi ?)

Formation

-          Intérêt d’organiser des formations communes pluriprofessionnelles (exemple de Villeneuve)

-          Harmonisation des pratiques

Accès aux soins

-          Covoiturage médical, mini-bus, transport à la demande avec des plages de consultation réservées aux personnes voyageant ensemble de tel ou tel secteur

-          Prises de RDV facilitées par un secrétariat commun à meilleure qualité de la réponse

Quels contacts avec les usagers ?

-          Enquête avec questionnaire dans les lieux de soin (mais exclut les personnes qui n’ont pas accès aux soins), donc questionnaire à travailler avec

-          Sujet de mémoire à des élèves de bac pro, mais année scolaire trop avancée

II-              Prochains RDV et début des travaux collectifs

Répartition des taches :

-          Etat des lieux : François Carré, Karine Guilhem, Françoise Caussanel,  Paul Mignot

• Attentes de la population du bassin de santé : Pierre-Marie Vaysettes, Nathalie Etienne, Malika Coadou, Jennifer Phillips

-          Communication interprofessionnelle : Patrick Norcereau, Hugues Debilly, Pascal Berthin, Aurélie Jalbert, Cécile Carnus

-          Continuité des soins : Segolène Berton, Jean-Paul Delon, Cécile Carnus, Chantal Lacombe

-          Maintien à domicile : Anne Robin, Valérie Therondel, Laurent Gonzales, Elisabeth Delperié, Isabelle Aubert, Sylvie Slusarczyk  

Nous vous invitons à réfléchir à l’idéal et aux pistes pour sa réalisation.

Les personnes qui n’ont pas pu être présentes et qui souhaitent participer à un groupe de travail sont les bienvenues. Je vous invite à nous contacter avant le 28/03/2014 à l’adresse suivante : equipe.bassin.vdr@gmail.com et nous ferons le lien entre les différentes personnes.

Prochaine réunion

La prochaine étape est la création d’une association loi 1901 :

Le mardi 08 avril 2014 à 20h30 à la sous-préfecture de Villefranche

Suite aux commentaires sur le blog et à la réunion du 27/02/14, la création d'une association loi 1901 semble indispensable. 

L'assemblée constituante sera le mardi 8 avril 2014 à 20h30 à la sous-préfecture de Villefranche. 

Nous vous invitons à réfléchir aux objectifs de l'association et à partager en commentaire. Tout ce qui aura été noté sera repris lors de l'assemblée constituante. 

A vous de jouer !

Animation par Jean-Paul Delon. Secrétariat assuré par Jennifer Phillips (l’erreur est humain ; si vous en voyez, faites m’en part, je corrigerai).

Nous remercions Marielle Puech, médecin généraliste dans la future maison de santé de Decazeville, pour sa participation et son témoignage.

Personnes présentes : 26+4excusés : médecins : 6+1 excusé, infirmiers : 8+1 excusé, sage-femme : 1+1 excusée, pharmaciens : 6 (5 pharmacies), kinésithérapeute : 1+1excusé, podologues : 2, orthoptiste : 2, dentiste, orthophoniste, psychomotricien : 0

Abréviations : MSP : Maison de Santé Pluriprofessionnelle, PSP : Pôle de Santé Pluriprofessionnelle

1-      Présentation de la maison de santé de Decazeville-Aubin par Marielle Puech

Structure de la MSP de Decazeville

Officiellement, il s’agit d’une MSP avec 2 pôles : un à Cransac-Aubin en collaboration avec l’UDSMA, un à Decazeville (comprend 4 cabinets infirmiers ayant maintenu leur fonctionnement antérieure, avec une rotation de l’utilisation de la salle de soins pour les prélèvements/ vaccins). Les professionnels des villes voisines travaillent ensemble sur les projets sans faire partie de la MSP.

Le regroupement ne concerne pas tout le monde : pas tous les médecins (lié à l’âge, à l’informatique), tous les cabinets d’IDE de Décazeville, pas les autres, pas de kiné (besoin spécifiques en matériel).

L’intégration à la MSP a été proposée à l’ensemble des professionnels. La construction du local a intégré les besoins de la population. Ainsi les bureaux vides ne peuvent accueillir que les professions qui sont déficitaires dans le secteur.

La structure choisie a été celle d’une MSP car cela a été décidé il y a 7 ans, il en aurait peut être été différemment dans les circonstances actuelles (pôle).

Intérêt de la maison de santé vs cabinet de groupe ?

La maison de santé permet :

-          un plus grand regroupement, ce qui est rassurant par rapport aux départs éventuels

-          de favoriser le travail en collaboration

-          l’amélioration de la qualité des soins, surtout à travers :

• des formations régulières :
  • pluriprofessionnelles tous les 3 mois (diabète, gestion des AVK, douleur de la personne âgée, plaies)
  • entre médecins tous les mois (groupe de pair)
• la mise en place de protocoles (gestion des AVK, troubles de la déglutition)

-          le partage des données (coordination) :

• la création d’un dossier de soins commun pour le suivi des personnes à domicile
• un logiciel commun : medi4000 à Decazeville, question d’un logiciel dans le cloud
  • partage de certaines données selon les professions
  • simplifie le travail (par ex les ordonnances sont faites par les médecins dans le logiciel, ce qui évite aux autres professions de devoir les scanner)

-          la Possibilité de développer les autres compétences infirmiers (prise en charge des maladies chroniques)

Il est essentiel de commencer ce travail en collaboration bien avant la construction des locaux, pour améliorer la connaissance les uns des autres et s’inscrire dans le travail en collaboration.

Il est important de tous avoir le même statut (co-propriétaire ou locataire) pour avoir envie de faire vivre le projet de la même manière.

La structure permet de faire poids face aux autres institutions  (institutions, politiques)

Fonctionnement

Le secrétariat est commun pour les prises de RDV. Les infirmiers ont gardé leur numéro de portable personnel pour les visites à domicile.

Statut juridique

SISA : société interprofessionnelle de soins ambulatoires : un règlement intérieur avec un partage des frais communs, nouveaux modes de rémunération de l’ARS répartis selon la participation aux actions communes

Relation avec les pharmaciens

Ils n’ont pas été intégrés dans le projet de santé.

Afin de ne pas favoriser une pharmacie :

-          le pharmacien référent est inscrit dans le dossier médical des patients

-          la MSP a été construite à distance de toutes les pharmacies avec nécessité de prendre la voiture

Mise en place

Temps de mise en place : 6-7 ans. La création d’une MSP est un acte militant.

Diagnostic du territoire réalisé par Ketty Guilloux.

Discussion avec les élus locaux : co-construction (Diagnostic partagé, décision politique)

Rencontre individuelle en face-à-face avec tous les professionnels du secteur avec présentation du projet et recueil des réactions

Temps pour se connaitre, créer du lien, faire émerger le projet de santé

Financement

Coût de l’infrastructure : 2.9 millions

Subventions :

-          Gros financement de l’état : 1 million

-          Subvention du conseil général et régional

-          Emprunt par la communauté des communes, remboursé par les loyers (action blanche)

Loyer actuel de 8€ le m2 avec prorata pour les parties communes (600-700m2)

Facteurs favorisant l’installation de jeunes médecins

-          Locataire, pas d’investissement initial

-          Travail en coordination plébiscitée

-          Place importante à la formation

La question de l’attractivité du territoire pour les nouveaux médecins est un objectif majeur.

A noter qu’un logement pour les internes est mis à disposition par la communauté des communes.

Difficultés abordées

Attention à la concurrence entre professionnels.

2-      Prochaine étape pour le groupe

Il semble essentiel de créer une association (déjà noté par 8 membres sur le blog) afin de : légitimer les actions menées, fixer les objectifs

--> Association loi 1901, à créer

Prochains RDV :

Jeudi 20 mars pour le groupe de travail pôle de santé

Mardi 8 Avril pour l’assemblée constituante de l’association loi 1901

20h30 à la sous-préfecture de Villefranche

Le versant aveyronnais du bassin de santé de Villefranche couvre Lanuéjouls, Rieupeyroux, Villefranche, Villeneuve. 

Qu'attendez-vous d'un pôle de santé pluriprofessionnel sur le secteur ? Quel doit être son socle ? Sa charte ? Quelles sont les conditions pour que ça marche ? 

Vos commentaires nombreux sont les bienvenues jusqu'au 20 mars 2014, date de la prochaine réunion (20h30 à la sous-préfecture).

Qu'attendez-vous d'une maison de santé pluriprofessionnelle ? Quelles doit être son socle ? Sa charte ? Quelles sont les conditions pour que ça marche ?

Vos commentaires nombreux sont les bienvenues jusqu'au 27 février 2014 date de la prochaine réunion (20h30 à la sous-préfecture).

Nous vous invitons à mettre en commentaire de ce message tous les problèmes actuels et les besoins ressentis en termes d'exercice professionnelle et de prise en charge des patients : problèmes de coordination ? de démographie ? d'accès aux soins (en journée ou lors de la permenance des soins la nuit et le WE) ? de connaissance des professionnels ? 

Vos commentaires nombreux sont les bienvenues jusqu'au 20 mars 2014.

L'invitation pour la réunion a été envoyée par courriel à tous les professionnels de santé du versant aveyronnais du bassin de Villefranche dont l'adresse était connue. Si vous n'aviez pas reçu l'invitation et voulez être tenu au courant, envoyer nous votre nom, profession et adresse mail à equipe.bassin.vdr@gmail.com, n'hésitez pas à faire circuler l'information.

A noter que la terminologie de maison de santé et de pôle de santé n’est pas la même selon les sources. Nous appellerons dans ce document

-          « pôle de santé » un réseau de professionnels ayant adhéré à un projet de santé attestant de leur exercice coordonné

-          « maison de santé » la structure physique.

1-      Présentation de l’équipe d’animation sous l’égide de l’ARS par F.Carré.

Travail d’un groupe de professionnels du premier recours autour des thématiques dont 2 aboutissent à des actions concrètes :

-          Dépistage du cancer colo-rectal par les infirmiers et les pharmaciens

-          Mise en place d’un programme d’éducation thérapeutique de proximité.

Le mandat s’est terminé le 31/12/2013 et a permis un premier travail pluriprofessionnel qui a conduit à la possibilité de cette réunion et de la réflexion sur le pôle de santé pluriprofessionnel.

2-      Présentation des personnes présentes (à noter que l’invitation s’appliquait aux professionnels de santé du premier recours) :

Diététicien : 1, Podologues : 5, Psychomotricien : 0, Orthoptiste : 1, Orthophoniste : 2, Infirmier : 15, Kiné : 2, Sage-femme : 2, Pharmacien : 7, Dentiste : 1, Médecin G : 9, Interne MG : 1.

3-      Objectifs de la soirée

Création d’un projet de santé commun sur le bassin : quel intérêt à se retrouver et de travailler ensemble ?

A noter que la notion de projet de santé pluriprofessionel est différente de la notion de structure commune (même si la structure peut être soutenante pour certains et faire partie du pôle)

4-      Bénéfices d’un projet de santé

Les apports d’un projet de santé seraient :

-          Travailler autrement, ensemble, de manière structurée et coordonnée avec un partage d’informations autour des patients, mieux se connaitre (au moins virtuellement)

-          Créer un meilleur environnement de travail pour les professionnels

Effets attendus :

-          Améliorer les coopérations entre professionnels

-          Améliorer la permanence de soins

-          Améliorer les conditions d’exercice

--> Parcours du patient facilité

Un projet de santé répond à une volonté de l’Agence régionale de santé (ARS) : quand il y a une coordination, il y a une meilleure qualité des soins, une meilleure efficience (moins d’examens inutiles) et un meilleur environnement de travail pour les professionnels.

5-      Comment créer un projet de santé pluriprofessionnel ?

Il est indispensable de partir des besoins des professionnels avec la création d’une équipe de travail.  La réflexion courte < 6 mois permet de mobiliser sans s’épuiser et d’avancer vers une production (avant fin juin). Ce doit être un projet des professionnels et non des politiques.

6-      Besoins, constat actuel

Le projet doit partir d’un diagnostic de terrain, des besoins des professionnels et des patients. Les ressources sont mal utilisées à cause de la dispersion et de l’absence de coordination des professionnels (pas de partage du diagnostic, personnes vues alors qu’elles n’en avaient pas besoin). Il y a un déficit démographique des médecins et des orthophonistes avec une surcharge de travail.

Problème de la permanence des soins+++, parfois un tri est fait à la pharmacie, à la limite de la légalité.

7-      Pistes pour le pôle de santé (débat avec la salle, pistes à creuser…)

Partage des données :

• DMP ? personne ne l’a utilisé…
• Simply vitale, (exemple de développement en Bretagne en pluriprofessionnel)
• Autre

Préférer le réseau de travail simple plutôt qu’une machine de guerre.

Exploiter les compétences des métiers de chacun

Les compétences métier ne sont suffisamment exploitées, il est important d’utiliser les compétences existantes :

• intérêt pour les infirmiers : faire valoir leur champ de compétence existant avec des cotations existantes (exemple des suivis des patients ayant un diabète)
• transfert de compétence très chronophage, se concentrer d’abord sur les compétences des professionnels
• Projet Asalé : depuis 10 ans en Poitou Charentes, les infirmiers salariés de la structure Asalé sont détachés au niveau de cabinets médicaux pour la prise en charge des maladies chroniques, 1^er infirmier Asalé en Midi-Pyrénées à Réalmont.
• Une fiche métier avec les compétences de chacun pour améliorer la connaissance mutuelle et l’exploitation des vraies compétences. (Savoir ce que l’on peut attendre l’un de l’autre)

Favoriser l’existant

• D’abord faire une coopération avec les gens motivés, l’étude des besoins et la prospection fera perdre du temps

Pôle/ MSP

• D’abord la maison (les patients ne trouvent pas de médecin, urgence) , puis le pôle
• ou d’abord le pôle puis la maison : débat+++
• Problème de fonctionnement interne de l’hôpital : l’unité de lieu ne suffit pas

Protocole ou projet de soin ?

Différence entre protocole figé et projet fixant le cadre

Favoriser la coordination

• Lanuéjouls : les infirmiers ont la liste avec les numéros de tel des différents médecins pour favoriser la coordination entre infirmiers-médecins. Accord sur ce qui est acceptable.
• La mentalité des médecins doit évoluer : ils ne donnent pas leur portable alors que cela pourrait éviter des hospitalisations.
• Intérêt de favoriser la communication sans que ce soit une lourdeur : contact facile et simple.

Lien avec les hôpitaux

• Problématique de la sortie d’hospitalisation le WE
• Si on est organisé, on peut interpeller l’hôpital et cela aura plus de poids

Sélection des professionnels pour la maison de santé :

• 1^er recours et charte commune.
• Attention à la concurrence entre professionnels qui ne sont pas en déficit démographique… on reste des professionnels libéraux

Réduire les inégalités d’accès aux soins :

• Intervention ponctuelle sur différents lieux : orthoptiste, sage-femme…

Mutualiser les ressources : local, secrétariat

Formations communes : savoir qui fait quoi et comment ?

Internes :

• Maison de l’interne à intérêt de créer un pôle attractif pour les jeunes médecins
• Envie de rester quelques années, puis de bouger… possible avec une MSP en maintenant une continuité des soins pour le patient (son dossier reste)

8-      Propositions pour la suite :

Objectifs : écriture d’un projet de santé

Moyen :

-          2 groupes de travail : Pôle de santé à animation par Dr Mignot et Maison de santé pluriprofessionnelle à animation par Dr Delon

-          1 blog : échange d’idées sur les besoins (diagnostic) et les idées (à mettre en place)

-          Prochaine réunion des professionnels à 20h30 à la sous-préfecture de Villefranche.

le jeudi 27 février 2014 sur la maison de santé pluriprofessionnelle, animé par le Dr Delon

le jeudi 20 mars 2014 sur le pôle de santé pluriprofessionnelle animé par le Dr Mignot.